Nos expertises

Le cabinet intervient sur l'ensemble du contentieux lié aux assurances obligatoires en matière de construction : dommages-ouvrage, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale. Il conseille maîtres d'ouvrage, assureurs et entreprises lors de la déclaration de sinistre, dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires, et assure la défense de ses clients en cas de litige sur la mobilisation ou l'étendue des garanties.

• Dommages-ouvrage
• Responsabilité décennale
• Exclusions de garantie
• Recours entre assureurs
• Gestion de sinistres

Du contrat de construction à la réception des travaux, le cabinet accompagne ses clients à chaque étape d'une opération de construction. Il traite les litiges relatifs aux malfaçons, aux retards d'exécution, aux réserves de réception et à la responsabilité des différents intervenants : maître d'œuvre, architecte, bureau d'études, entreprises générales et sous-traitants.

• Contrats de construction
• Réception et réserves
• Malfaçons et retards
• Expertise judiciaire
• Responsabilité des intervenants

Au-delà des assurances construction, le cabinet maîtrise le droit des assurances dans sa dimension générale : analyse de polices, vérification de la conformité des contrats, contestation des refus de prise en charge, recours en cas de déchéance abusive et contentieux assurantiel. Il intervient aussi bien pour les assurés que pour les compagnies d'assurance.

• Analyse de contrats
• Mobilisation des garanties
• Contestation de refus
• Recours en déchéance
• Contentieux assurantiel

Le cabinet traite les litiges immobiliers étroitement liés aux opérations de construction et aux sinistres : vices cachés affectant un bien, troubles de voisinage liés à des travaux, contentieux locatif découlant de désordres, et problématiques de copropriété en lien avec des chantiers.

• Vices cachés
• Troubles de voisinage
• Contentieux locatif
• Copropriété et travaux
• Vente en l'état futur d'achèvement